Conditions générales de vente

Coditions générales de vente de la société SAS Ferme de Grezelade, Société par Action Simplifiée, au capital de 15 000,00 € - Registre du Commerce et des Sociétés de Cahors sous le numéro 530 369 255 000 19 – Siège social : 181 Chemin du Pigeonnier 46200 LANZAC.

Préambule :

Le site www.ferme-grezelade.fr est à la propriété de la SAS Ferme de Grezelade.Toute production, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l’autorisation des propriétaires. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière aux conditions de vente et aux prix indiqués sur le site. Tarification : Tous les prix indiqués sont « TTC » (TVA incluse au taux de 5,5 % ou de 20% selon les produits).

1 Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Produits

Les photographies et les conseils illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les prix indiqués sur le Site sont des prix nets, TVA incluse. Suivant le montant de commande, des frais de livraison peuvent s'appliquer. Nous nous réservons le droit de modifier les prix affichés sans préavis. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Quand vous passez une commande sur le Site, vous aurez à compléter plusieurs étapes : - s’inscrire en indiquant votre nom et adresse - sélectionner vos produits et les ajouter à votre panier - choisir une méthode de livraison - choisir un mode de paiement - procéder à votre paiement Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi vos obligation de paiement. Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer toute commande pour toute personne ou entreprise ne respectant pas ces Conditions Générales de Vente.

4 Paiement

Le montant facturé est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée par E-mail au client. Ce montant est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Mais il peut aussi s’éffectuer par téléphone avec la SAS Ferme de Grezelade au 05 65 32 66 37. Notre Société a opté pour une plateforme de paiement hautement sécurisée du Crédit Agricole (3D Secure) Tous les paiements effectués sur le Site sont réalisés à l'aide du protocole 3D Secure ce qui signifie que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le «s» indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http. Après validation de votre paiement, une confirmation vous est envoyée par courrier électronique. Sur le relevé de compte de votre carte bancaire, il apparaîtra l’intitulé « Ferme de Grezelade » En aucun cas, la Société ne détient d'informations bancaires sur ses clients. Toutes ces informations ne transitent pas par le site Ferme de Grezelade mais par le site de son partenaire financier Crédit Agricole.

5 Livraison

Nous nous engageons à préparer et envoyer tous les colis dans les 24-48 heures après votre commande (sauf week-end et jours fériés). Dans la grande majorité des cas, les délais de livraison s’échelonnent selon le pays de destination entre 2 et 4 jours ouvrés. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuel retard de livraison. Les produits frais sont exclusivement livrés en France métropolitaine, sous 24 à 48 h par Chronofresh(transports froid). Durant la forte période des fêtes (novembre / décembre) , en raison de l’encombrement des transports et la forte augmentation des commandes, nous ne pouvons vous garantir les délais de livraison de 2 à 4 jours. Lors de la réception, le client devra vérifier l’état des colis et des bandes de garantie imprimées. A la réception de votre commande, en cas d’avarie ou de non-conformité, toutes réserves devront être portées sur le récépissé du transporteur. Merci de nous en avertir également rapidement.

6 Rétractation

En application des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour signaler la non-conformité du produit avec celui commandé et pour en faire le retour au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans ce cas de figure, la SAS Ferme de Grezelade remplacera le produit ou procédera à son remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis de retour. Les produits déclarés non conformes à la commande par l’acheteur doivent être retournés à l’adresse suivante : SAS La Ferme de Grezelade -181 Chemin du Pigeonnier – 46200 Lanzac Les produits devront être impérativement retournés dans leur emballage d’origine et devront être intacts. Dans le cas contraire, le retour ne saurait donner lieu à un remboursement automatique.

7 Frais d’expédition

Les frais d’expédition exprimés en TTC sont les suivants :
Frais de transports France hors Corse: de 0€ à 100€ : 10.00€, de 100€ à 200€ : 16.00€,,de 200€  à 300€ : 18.00€,,à partir de 300€ : gratuit

Frais de transports  Corse:  de 0€ à 250€ : 16.00€, de 250€ à 600€ : 18.00€, à partir de 600€ : gratuit

Frais de transports Europe hors France:  de 0€ à 150€ : 22.00€, de 150€ à 300€ :33.00€, de 300€  à 500€ : 55.00€, à partir de 500€ : gratuit

Frais de transports en relais colis possible hors produits frais si le poids est inférieur à 20kg  de 0kg  à 20kg : 8,50€

8 Protection des mineurs :

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.ferme-grezelade.fr

9 Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site de Ferme de Grezelade sont la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Ferme de Grezelade. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, quelle que soit leur nature, sans accord préalable de La SAS Ferme de Grezelade.

10 Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sur ce site sont conformes à la législation française. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Cahors. La SAS Ferme de Grezelade ne peut être tenue responsable de tout dommage, quelle que soit la nature, qui pourrait résulter de mauvaises conditions de conservation ou de stockage ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Aucun retour ou remplacement ne saurait être accepté après expiration de la date limite de consommation indiquée sur chaque produit